La SEC Clarifie la Garde des Actifs Crypto et Déclenche un Débat au Sein de ses Commissaires

Réguler les cryptomonnaies aux États-Unis demeure un défi complexe. Toutefois, une récente directive émise par la Securities and Exchange Commission (SEC) commence à apporter des éclaircissements sur la garde des actifs numériques. La Division de la gestion des investissements de l’agence a publié une lettre de non-action permettant aux conseillers en investissement enregistrés et aux fonds régulés de conserver des cryptomonnaies auprès de certaines sociétés fiduciaires autorisées au niveau étatique, sans craindre de sanctions.

Si plusieurs commissaires, dont Hester Peirce, ont salué cette avancée comme un pas positif, Caroline Crenshaw a exprimé de fortes réserves quant aux risques associés à cette décision.

Une Orientation Précise sur la Garde des Cryptos

Cette lettre de non-action apporte une clarté bienvenue quant à l’application des règles actuelles de garde prévues par l’Investment Advisers Act et l’Investment Company Act aux actifs numériques. Jusqu’à présent, le statut des sociétés fiduciaires régies par les États comme “dépositaires qualifiés” était flou.

La Division de la gestion des investissements explique qu’elle « ne recommanderait pas d’action en application des dispositions relatives à la garde contre un conseiller enregistré ou un fonds régulé traitant une société fiduciaire étatique comme une “banque” pour la détention et la gestion d’actifs cryptographiques ainsi que des liquidités associées ». Cette prise de position pourrait annoncer une nouvelle approche de la SEC vis-à-vis des gardiens d’actifs numériques.

Hester Peirce Valorise la Lettre comme une Avancée

Hester Peirce, reconnue pour son soutien à une réglementation plus claire des cryptos, considère cette lettre comme un soutien précieux aux conseillers et fonds déjà actifs ou souhaitant investir dans le secteur. Elle souligne que cette directive ne modifie en rien la définition légale de dépositaire selon les lois en vigueur, mais clarifie simplement que certaines sociétés fiduciaires étatiques respectent déjà les exigences nécessaires pour exercer ce rôle, en offrant des protections comparables à celles des dépositaires agréés.

Elle ajoute que la mesure profite aux investisseurs et aux porteurs de parts en réduisant l’incertitude réglementaire. Selon elle, cela peut aussi ouvrir la voie à une révision plus souple et axiologique des règles de garde pour les conseillers et fonds enregistrés, axée davantage sur la protection des investisseurs que sur des critères purement techniques.

Caroline Crenshaw Met en Garde contre cette Dérégulation

En revanche, la commissaire démocrate Caroline Crenshaw s’oppose fermement à cette lettre, estimant qu’elle affaiblit les régulations actuelles en autorisant une nouvelle catégorie de dépositaires ne remplissant pas les standards imposés jusque-là. Elle dénonce un manque de fondements factuels et juridiques solides, ainsi qu’un affaiblissement des protections légales destinées à protéger les investisseurs.

Crenshaw dénonce également un problème d’égalité de traitement, puisque les sociétés fiduciaires étatiques bénéficient d’une procédure allégée, alors que d’autres institutions doivent obtenir une charte fédérale via l’Office of the Comptroller of the Currency (OCC). Ce cadre crée selon elle un patchwork réglementaire à l’échelle des États, générant une mosaïque de règles inconsistantes qui avantage l’industrie Crypto au détriment de la sécurité des investisseurs.

« La seule justification pour cette dérogation semble être un récit erroné selon lequel aucune autre entité ne serait disponible pour garder les actifs numériques conformément à nos règles. Mais ce soulagement réglementaire est prématuré : il précède la réglementation de la Commission, les demandes de chartes fédérales auprès de l’OCC, ainsi que l’intérêt des gardiens déjà accrédités sous un cadre régulatoire approprié. »

Caroline Crenshaw

Cette lettre intervient alors que la SEC, sous l’impulsion de Paul S. Atkins, poursuit des efforts plus larges pour moderniser la surveillance des actifs numériques via le Project Crypto, un programme destiné à clarifier et actualiser le cadre réglementaire. Simultanément, le Congrès américain travaille à un cadre législatif plus cohérent pour ce marché en pleine évolution.

Points à retenir

• La SEC a publié une directive qui précise comment les conseillers en investissement et fonds régulés peuvent légalement confier la garde de leurs actifs Crypto à des sociétés fiduciaires d’État.
• Cette clarification vise à réduire l’ambiguïté réglementaire pour les acteurs du marché tout en maintenant un certain niveau de protection des investisseurs.
• Les opinions des commissaires SEC sont partagées : certains voient dans cette lettre une avancée pragmatique, d’autres y perçoivent un affaiblissement des normes de garde.
• La mesure soulève un débat plus large sur l’équilibre entre innovation réglementaire et maintien des garanties financières traditionnelles.
• Le contexte comporte également un volet politique, avec les législateurs cherchant à harmoniser les règles à l’échelle fédérale pour éviter une fragmentation juridique préjudiciable à l’industrie et aux investisseurs.

Au-delà du simple ajustement réglementaire, cet épisode invite à réfléchir sur la manière dont les régulateurs adaptent leur approche face à des technologies disruptives. La question centrale demeure : comment concilier sécurité, innovation et confiance dans un environnement numérique en constante mutation ? C’est un défi fondamental, qui ne se limite pas à la Crypto, mais traduit un enjeu plus large sur le rôle et la philosophie mêmes de la régulation à l’ère numérique. Ce débat aux multiples facettes offre un terrain fertile pour interroger nos paradigmes actuels et envisager ensemble les normes de demain.