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LES PROCÈS 2.0 – LE TRIBUNAL POPULAIRE

par Me Lydie Olga Ntap

Le canal des prises de parole sur les réseaux sociaux est-il nécessaire? L’affaire Weinstein et les suites du  hashtag #moiaussi (#metoo), né sur les réseaux sociaux, a révélé l’ampleur des agressions subies par les femmes et des abus. Inconduite, harcèlement, violence, agressions sexuelles et abus d’autorité montrent la difficulté pour les victimes de se faire entendre. Le système ?… Porter plainte n’est pas aussi facile que l’on veut bien le faire croire. Le mouvement est positif pour cela : briser l’omerta et les silences.

Et si les choses étaient parfois plus compliquées qu’on le croyait ? Le tribunal populaire soulève des enjeux de nature juridique. Comme le souligne le juge Duchesne de la Cour supérieure du Québec dans l’affaire Laforest c. Collins: [117] Le Web peut rendre quelqu’un célèbre en quelques minutes. Il peut ternir et détruire une réputation en un seul clic.[1]

Droit à la sauvegarde de son image et de sa réputation

Cela ouvre aussi la porte à toutes sortes de dérapages : c’est-à-dire sciemment mentir sur leurs soi-disantes agressions et harcèlements. Une porte énorme ouverte à la diffamation au civil, en vertu de l’article 1457 du Code civil du Québec[2], d’atteinte à la réputation protégée par l’article 4 de la Charte des droits et libertés de la personne[3].

La présomption d’innocence

Faut-il que le tout soit prouvé. La justice d’opinion ne peut être menée en balayant les grands principes protecteurs des droits et libertés individuels, lesquels nous protègent contre l’arbitraire. Les dénonciations aux allures de procédure inquisitoire où la charge de la preuve en serait presque implicitement renversée reviennent à refuser à l’avance tout débat contradictoire, sans lequel la vérité ne peut émerger.

On vous croit, juste à imaginer toutes celles et ceux qui ne l’ont pas, la parole … Mais le système de justice fonctionne.

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Film nécessaire : «La voie de la justice»

Dans «La voie de la justice», Bryan Stevenson (Michael B. Jordan) tente de prouver l’innocence de Walter McMillian (Jamie Foxx), condamné à mort pour le meurtre d’une jeune femme blanche. | Warner Bros. Parmi les thèmes abordés par La Voie de la justice se pose celui des condamnations d’innocents.


[1] Laforest c. Collins, 2012 QCCS 3078 (C.S.Q., le juge Duchesne).

[2] Principes généraux de la responsabilité civile énoncés à l’article 1457 du Code civil du Québec

[3] Charte des droits et libertés de la personne http://legisquebec.gouv.qc.ca/fr/showdoc/cs/C-12/20171201

Me Lydie Olga Ntap | Avocate

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