Chronique de Jacques Fournier

La crise des droits de scolarité est maintenant derrière nous, même si la question globale de l’accessibilité aux études n’est pas réglée, loin de là. Quels constats peut-on faire avec un peu de recul?

Premièrement, le sentiment persiste que l’opinion publique a été manipulée par le gouvernement Charest dans cette affaire. Les sondages laissaient croire que la population se rangeait massivement derrière le gouvernement : les journaux titraient « 68 % de la population appuie le gouvernement pour l’augmentation des droits de scolarité ». C’était lorsqu’on offrait aux répondants une seule alternative : pour ou contre la hausse. Mais dès qu’on donnait aux répondants plusieurs choix, le portrait était fort différent. Si on proposait quatre choix (sondage CROP/Radio-Canada du 25 mai 2012), voici les réponses : pour la gratuité (pas de droits de scolarité, position de la CLASSE) : 11 % des répondants; pour le gel au niveau actuel : 13 %; pour l’indexation à compter de maintenant (position du PQ) : 45 %; pour une forte hausse (position du gouvernement Charest) : 27 %.

Selon Bertrand Gagnon ( Le Devoir, 4 juin 2012), « une hausse des droits obtenait donc l’appui de 72 % de la population, mais la majorité des gens favorables à la hausse préféraient l’indexation à la hausse prévue par le gouvernement. Si l’on résume, il y a 27 % de gens favorables au gouvernement (hausse rapide) et 69 % défavorables (gratuité, gel et hausse modérée)».

Saviez-vous qu’en 1966, avec seulement 41 % des voix, l’Union nationale a remporté 56 sièges alors que les libéraux, avec davantage de voix (47 %), ont dû se contenter de 50 sièges ? Saviez-vous qu’en 1998, le Parti québécois, avec seulement 43 % des votes, a obtenu 76 sièges alors que les libéraux, avec davantage de voix (43,5 %), n’ont eu que 48 sièges ?

Cela est dû à notre mode de scrutin, uninominal à un tour, qui entraîne des distorsions. Il y aurait une façon de pallier à ce problème : l’adoption d’un mode de scrutin proportionnel. Cela pourrait impliquer, par exemple, que chaque électeur vote deux fois : une première fois pour son député, comme maintenant (disons dans 75 circonscriptions) et une deuxième fois pour le parti de son choix, ce qui permettrait, toujours dans le même exemple, l’élection de 50 députés, au prorata du deuxième vote.

Un très grand nombre de pays dans le monde jouissent d’un mode de scrutin proportionnel, ce qui est un incitatif à l’exercice du droit de vote. Il y a toutes sortes de formules : la proportionnelle intégrale, la proportionnelle modérée, etc. De nombreuses commissions ont étudié cette question au Québec, dont l’une présidée par Claude Béland, ancien président du Mouvement Desjardins. Les politiciens tergiversent, arguant que « le système les a bien servis jusqu’ici », puisque c’est à ce système qu’ils doivent leur siège… Il faudrait peut-être « départisaner » cette question en confiant à une assemblée de citoyens et de citoyennes le choix d’un nouveau système, à être entériné par référendum.

L’organisme communautaire Mouvement pour une démocratie nouvelle (MDN), un organisme non partisan, a proposé un modèle intéressant appelé « mixte compensatoire ».

Vous pouvez l’appuyer en cliquant ici. Le MDN fait un travail remarquable depuis plusieurs années pour faire avancer ce dossier. Appuyons-le !

Plusieurs Centres de santé et de services sociaux (CSSS), dont le CSSS Sud-Ouest-Verdun, procèdent à la réingénierie de leurs services à domicile, c’est-à-dire à la réorganisation des services pour les rendre plus efficaces. La réingénierie est un mot que, à cause de sa mauvaise image, les responsables évitent d’utiliser dans le réseau de la santé. Mais l’exercice est en cours de façon quasi permanente et la réingénierie s’inscrit dans le courant managérial de la nouvelle gestion publique (NGP).En théorie, personne n’est contre la vertu et les efforts pour mieux utiliser les ressources humaines. En pratique, cela dépend de la manière dont on le fait. Le personnel est-il consulté ? Les usagers sont-ils les grands gagnants de l’opération ou si, au contraire, les services offerts le sont de façon tellement bousculée qu’ils n’y gagnent rien ?

Au CSSS Sud-Ouest-Verdun, les intervenants des services à domicile dénoncent le processus mis en place par une firme privée (à quel coût ?). Ils estiment que l’opération est une vaste fraude : pour augmenter artificiellement le temps de présence auprès de l’usager, et ainsi améliorer l’image de l’établissement auprès du ministère, les intervenants sont invités à apporter leur portable chez l’usager et à y remplir leurs dossiers et leurs statistiques, ainsi qu’à commander les équipements. Ce n’est pas ce qui s’appelle une présence de qualité auprès de l’usager.

De plus, on demande aux travailleuses sociales, aux ergothérapeutes, aux physiothérapeutes, etc. de visiter davantage d’usagers, donc de passer moins de temps chez chacun des usagers.  « Qu’est-ce qu’on fait lorsqu’une personne pleure?, demande une intervenante. On lui dit qu’on n’a que quinze minutes pour l’écouter ? »

On croyait que, quand le gouvernement Charest, annonçait une augmentation de 10 % de la clientèle des services à domicile, cela voulait dire une augmentation de budget de 10 %. Eh non ! Cela veut dire 10 % de plus de visites à domicile pour chacune des intervenantes.

La réingénierie est un concept très à la mode dans l’entreprise privée. Les firmes se doivent d’être productives, efficaces et compétitives pour survivre. C’est la méthode Toyota, chère au ministre Bolduc (chère dans tous les sens du terme, quand on voit les émoluments des firmes privées de réingénierie). Mais la méthode Toyota, aussi appelée « lean », ou « maigre », implique de consulter de bonne foi le personnel et de convenir ensemble des meilleurs moyens d’améliorer la productivité. Dans le réseau de la santé, c’est unilatéralement que la direction décide comment augmenter la productivité, sans tenir compte du fait qu’on soigne des humains, au lieu de produire des voitures. Certaines firmes de consultants ont développé l’art de faire semblant de consulter le personnel pour mieux imposer une panoplie préfabriquée de solutions standardisées.

Au CSSS Sud-Ouest-Verdun, des télévisions affichent le « rendement » des différentes équipes, créant une compétition malsaine entre les employés. Une intervenante qui passe « trop de temps avec son usager » doit rencontrer son supérieur immédiat pour justifier la situation. Est-ce un emploi judicieux du temps de l’intervenante?

Dorénavant, il faudra se méfier du MSSS quand il publiera des statistiques démontrant l’augmentation du nombre des usagers et l’augmentation du temps de présence des intervenantes auprès des usagers des services à domicile. Ce n’est pas ce genre d’augmentation que revendiquent les aînés quand ils disent : « Il manque de services à domicile ».

Dans son étude « La santé malade de la gestion », le professeur Angelo Soares, de l’École des sciences de la gestion de l’UQAM, a bien documenté les effets pervers du « toyotisme » dans le réseau de la santé : http://www.fiqsante.qc.ca/documents_publications/documents/2010-03-23_la-sante-malade-de-gestion_etude-soares_apts-csn-fiq_csssamn.pdf

La revue française Santé et Travail publiait récemment un dossier spécial sur « Les fausses promesses de la méthode Toyota » : http://www.sante-et-travail.fr/les-fausses-promesses-de-la-methode-toyota--les-points-a-retenir_fr_art_1144_58683.html

Un texte remarquable, intitulé « La souffrance des intervenants : perte d’idéal collectif et confusion sur le plan des valeurs », de la chercheuse Lucie Biron, illustre clairement la perte de sens que connait le travail social dans nos établissements : http://www.cairn.info/revue-cahiers-critiques-de-therapie-familiale-2006-1-page-209.htm

Dans certains établissements, un climat de terreur règne. Comme intervenant retraité, je peux publier ce texte dans divers médias. Une intervenante en poste qui ferait la même chose serait probablement convoquée demain matin dans le bureau de son supérieur immédiat. Seuls les responsables syndicaux, dans le cadre de leurs fonctions, gardent la possibilité de dénoncer ces situations aberrantes sans encourir de sanctions. Des intervenantes sociales déprimées par la réforme Couillard ont par ailleurs mis sur pied un modeste et courageux regroupement autonome, le RÉCIFS ( Cette adresse e-mail est protégée contre les robots des spammeurs, vous devez activer Javascript pour la voir. ).

            La notion de « loyauté envers l’employeur » a pris une extension plus grande ces dernières années, avec les fusions forcées de la réforme Couillard, ce qui nuit non seulement à la liberté d’expression, mais à la recherche commune de solutions pour améliorer les services dans le réseau.

À l’occasion des deux dernières élections québécoises, j’ai voté Québec solidaire. Lors du prochain scrutin, je voterai Parti québécois. J’habite la circonscription de Viau, un comté traditionnellement libéral. En 2007 et en 2008, mon vote « ne comptait pas » et n’avait aucune influence. Je me suis donc fait le plaisir de voter pour le sympathique Québec solidaire, le parti qui rejoint le plus mes valeurs.

Lors du prochain scrutin, mon objectif est de battre les libéraux tout en empêchantla CAQd’être élue. Pour une fois, mon vote pour le PQ pourrait permettre à ce dernier de passer entre les deux partis fédéralistes de droite. Le PQ n’est pas parfait, il est trop légèrement teinté de social-démocratie à mon goût, mais je ne suis pas masochiste au point de laisser passer un autre parti, alors que mon vote, par chance, je pourrais même dire par hasard, pourrait être utile.

Si j’étais dans les circonscriptions où se présentent Amir Khadir et Françoise David, je voterais pour eux. Un peu d’air frais ne fait pas de mal. Mais dans les circonscriptions serrées, je recommande à mes amis de voter PQ. Comme nous n’avons pas encore un mode de scrutin proportionnel, il faut nous résoudre à voter stratégiquement.

Je vais voter PQ et je sens que, s’il est élu, je vais être déçu par plusieurs de ses actions. Un peu avant l’élection des libéraux en 2003, j’avais publié dans la revue Possibles un texte critique : « Le gouvernement québécois a-t-il démérité de ses alliés? », (vol. 26, no 1-2, hiver-printemps 2002, pp. 149-169).

La lecture de certains éléments du programme électoral du PQ me donne déjà de l’urticaire.

Ma stratégie électorale n’est pas sans ambiguïté. Mais je ne suis pas le seul à baigner dans un marais de contradictions. Mes amis de Québec solidaire, souverainistes, qui ont voté pour le NPD fédéraliste lors des dernières élections occupent le même terrain rempli de paradoxes que moi. Que celui ou celle qui ne s’est jamais contredit jette le premier anathème.

Nous n’avons pas, comme en France, un système à deux tours. Le Front de gauche ne s’y est-il pas récemment rallié au candidat socialiste François Hollande, pour le second tour ?

Un clin d’oeil en terminant. Dans les jours qui ont suivi l’élection du Parti québécois le 15 novembre 1976, une caricature très drôle a été publiée. On y voit un groupe de marxistes-léninistes –c’était la mode à l’époque– commenter ainsi l’élection : « Un parti bourgeois, rien de bon à en attendre ». L’un des m.-l. rentre chez lui, se retire ensuite dans sa chambre, ferme la porte et crie : « Youpi ! ».

Nul doute que la plus belle période de la social-démocratie québécoise a été celle des années 1976-1981. Les choses ont changé depuis, mais elles pourraient changer de nouveau.

On trouvera ci-dessous l’introduction d’une présentation faite lors d’un atelier au 13e colloque biennal du Regroupement québécois des intervenantes et intervenants en action communautaire en CSSS (RQIIAC), le 31 mai 2012, à l’Université Concordia de Montréal.

Qu’est-ce qui nous motive à devenir intervenant communautaire ? Quelles sont les valeurs sous-tendues ? Quel est le contexte qui, aujourd’hui, met ces valeurs en péril ? Comment faire en sorte que l’on puisse développer une résilience face aux obstacles qui menacent ces valeurs ? Comment tenir à jour une panoplie de motivations ? Comment s’impliquer de façon différente et toujours renouvelée ? Comment militer dans le plaisir et dans la constance ?

Disons-le d’entrée de jeu : les valeurs de l’action communautaire vont à l’encontre des valeurs dominantes de la société néolibérale contemporaine. Quelles sont les principales valeurs du communautaire ? La bataille contre les inégalités sociales et économiques, la solidarité, le partage, la prise en charge par les gens de leur présent et de leur avenir, l'égalité réelle hommes-femmes, le respect effectif de l'environnement, la continuité de la planète, le rejet de la surconsommation, la méfiance face à toutes les modes superficielles, la paix tangible, la démocratie véritable, la compassion, le respect de la dignité des personnes, l'équité, la lenteur, le temps de regarder, d’écouter, de toucher, de sentir et de savourer, l’équilibre entre les diverses sphères de nos vies (travail, famille, amour, amitié, entraide, loisirs non débiles, exercice physique, etc.), l’éthique, le respect de la vieillesse, la simplicité volontaire, la priorité de l'être sur l'avoir et le paraître, de même que la recherche du sens.

Et quelles sont les valeurs centrales du néolibéralisme ? La compétition, la valorisation des inégalités croissantes, le mépris des perdants, la survalorisation des élites, la fascination pour le jet set, la ruse, l’astuce, la morale élastique, la vitesse, la discrimination subtile envers les femmes, la priorité du développement tous azimuts sur l’environnement, le « après moi le déluge », l’individualisme, le nombrilisme, le narcissisme, le surtravail au détriment de la famille et de la vie équilibrée, la rentabilité à court terme, la spéculation, l’évitement fiscal, la surconsommation, le jetable, l’intoxication par la publicité, le mensonge, la fièvre acheteuse, l’économie considérée comme une religion, l’invasion par les gadgets, l’endettement, la démocratie contrôlée, l’autoritarisme, la guerre comme facteur obligatoire et principal moteur de la croissance économique, la mondialisation néolibérale comme fatalité, la croyance en l’impuissance du « monde ordinaire », la valorisation excessive et exclusive de la jeunesse et la dévalorisation concomitante de la vieillesse, la priorité du paraître, la dictature de la mode et le vide existentiel.

Comment conserver nos valeurs lorsque chaque matin, la lecture des quotidiens fait monter la colère et l’indignation ? Comment garder le cap sur nos valeurs lorsque les forces néolibérales définissent unilatéralement la gouvernance du monde, lorsque les Palestiniens et les Syriens se font massacrer, lorsque le gouvernement Harper gouverne en fonction d’une vision du monde qui nous est étrangère, lorsque le gouvernement libéral québécois sabre nos maigres outils collectifs et fait matraquer les étudiants, lorsque l'écart s'accroît entre les nantis et les démunis ? Comment maintenir notre motivation alors qu’on est insatisfaits du monde présent et qu'on persiste, avec d'autres, à vouloir changer le monde ?

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Une personne âgée de Lasalle a été contrainte récemment de quitter la ressource intermédiaire où elle était hébergée parce qu’elle n’arrivait pas à recevoir des services en français. Les ressources intermédiaires, comme le Pavillon Lasalle, sont des entreprises privées sous-traitantes du secteur public.

On connaissait déjà certains effets négatifs concrets de la privatisation des services publics. Ainsi, une recherche menée par Margaret McGregor et Lisa Ronald de l’Institut de recherche en politiques publiques (IRPP, 2011) a démontré qu’il y a davantage de chances d’avoir des services de moins bonne qualité dans les établissements privés de soins aux aînés, que dans les établissements publics. Mais on ne se doutait peut-être pas que la privatisation nierait, en plus, le droit des citoyens québécois à avoir des services en français dans le réseau de la santé et des services sociaux. En effet, les contraintes concernant les services en français sont moindres dans le secteur privé que dans un établissement public.

Le gouvernement du Québec a rendu publique le 3 mai sa nouvelle politique « Vieillir et vivre ensemble ». La lecture attentive des 200 pages du document laisse l’impression d’un catalogue de projets en cours, agrémenté d’un festival de lieux communs et de vœux pieux. En résumé, continuons notre bon travail.

Ce n’est pas dans ce document que les aînés trouveront les réponses aux questions concrètes qui les taraudent : le gouvernement mettra-t-il fin à la fermeture de lits en CHSLD et en créera-t-il plutôt de nouveaux ? Le gouvernement mettra-t-il un terme à sa politique de privatisation des services (comme la création de ressources intermédiaires, des établissements qui sont gérés par le secteur privé) où la frugalité des salaires entraîne des conditions défavorables à la qualité des services ? Le gouvernement investira-t-il réellement des sommes nouvelles dans les services à domicile publics ou s’il se contentera, comme maintenant, de faire des annonces répétitives sans mise en œuvre réelle sur le terrain ?

Le document est plombé au départ par le manque de crédibilité du gouvernement. On y constate un saupoudrage de mesures diversifiées pour satisfaire des clientèles spécifiques qui ne seront finalement pas dupes. Et la ministre Marguerite Blais de continuer à sourire, caution gentille d’un gouvernement complètement dépassé par la conjoncture.

Quelques éléments complémentaires d’analyse: http://www.chronijacques.qc.ca/2012/05/quelques-elements-complementaires/

Texte complet de la Politique: http://www.mfa.gouv.qc.ca/fr/publication/Documents/politique-vieillir-et-vivre-ensemble.pdf

Une douzaine de Québécois, dont trois de mes amies, ont pris l’avion à destination de Tel-Aviv, en Israël,  le 15 avril. Ou plutôt ils ont tenté de le faire car plusieurs d’entre eux ont été refoulés dès l’aéroport Charles de Gaulle, à Paris. Ils voulaient y rejoindre des délégations en provenance de plus de dix autres pays dans le but d’aller aider à la construction d’une école près de Bethléem. Mais les autorités israéliennes ont fait pression sur Air France, et d’autres compagnies aériennes, pour que celles-ci refusent l’embarquement à destination de Tel-Aviv. Seule une poignée de personnes, sur les 1000 qui participaient à l’opération, ont finalement pu se rendre en Palestine, toujours occupée par Israël, en contravention avec le droit international et les résolutions des Nations-Unies.

Pourquoi cette action médiatique et humanitaire ? Parce que plus de 20 000 maisons palestiniennes ont été détruites depuis 1967. Parce que pour la seule année 2011, Israël a démoli 467 maisons de Palestiniens et autres édifices en Cisjordanie, incluant Jérusalem-Est. Pendant ce temps, Israël a construit près de 5000 maisons dans des colonies juives illégales.

Le budget présenté par le ministre des Finances du Québec comporte de nombreuses mesures inappropriées. En voici deux.

Le Régime volontaire d’épargne retraite (RVER)
Le Régime volontaire d’épargne retraite (RVER), que le gouvernement veut implanter, ne répond pas aux problèmes de fond. L’employeur ne serait pas tenu d’y contribuer. Il ne constitue pas vraiment un progrès sur les REER, qui sont eux aussi laissés à la discrétion du salarié, quand il a les moyens d’y souscrire.

Selon la Fédération des femmes du Québec (FFQ), pour la vaste majorité des femmes, cette mesure est inappropriée. Les avantages des RVER sont calqués sur les intérêts et les moyens d’un salarié à revenu élevé, alors que les femmes gagnent en moyenne 28 227 $ par année par année (38 638 $ pour les hommes). Seulement 9 % des personnes – dont une majorité de femmes – gagnant moins de 30 000 $ par année arrivent à contribuer à un REER. Le RVER n’aidera pas du tout ces personnes. Le RVER ne tient pas compte du parcours des femmes sur le marché du travail. Celles qui travaillent à temps plein, à l’année, ne gagnent en moyenne que 78,4 % du salaire des hommes : elles ont donc moins d’argent pour cotiser à un RVER.

La FFQ propose plutôt les solutions suivantes : faire doubler la rente de la Régie des rentes du Québec et passer de 25 % à 50 % du revenu gagné (l’employeur doit contribuer lui aussi au RRQ). Relever le plafond de cotisation pour qu’il soit le même que pour la CSST ou la SAAQ. Relever l’exemption de cotisation de 3500 $ à 7000 $ pour alléger l’impact de la hausse des contributions pour les bas salariés.

Le crédit d’impôt pour le maintien à domicile des aînés
L’une des mesures importantes du budget Bachand 2012 concernant les aînés est sans doute l’amélioration du crédit d’impôt pour le maintien à domicile. Le crédit remboursable maximal passera de 4680 $ à 6825 $ par an. Au cours des cinq prochaines années, ce crédit sera augmenté de 1 % par an, passant de 30 à 35 % du coût des services payés par l’usager.

Ces bonifications sont intéressantes, mais c’est le concept de crédit d’impôt dans ce champ particulier qui l’est moins. En effet, c’est un crédit qui ne profite pas aux personnes démunies, car ces dernières n’ont pas les moyens de payer 70 % (ni même 65 %) du coût des services, le crédit étant de 30 %. Des études ont démontré que ce crédit bénéficie essentiellement aux personnes plus nanties.

En 2011, le gouvernement a consacré 259 millions au crédit d’impôt pour le maintien à domicile. Il aurait pu choisir d’injecter directement cette somme dans les services publics plutôt que de la verser en crédits d’impôt. Une des mesures de la qualité d’un budget ne doit-elle pas être : ce budget contribue-t-il à réduire l’écart entre les nantis et les démunis ? M. Bachand, retournez faire vos devoirs !

Le ministre de la Santé et des Services sociaux a rendu public un document intitulé « Comptes de la santé 2008-2009 à 2010-2011 ». On y décrit les grands postes de dépenses (salaires, RAMQ, etc.) et les principales sources de revenus du MSSS.

Le document explique que le gouvernement a créé, en 2010-2011, un fonds particulier destiné à la santé et qu'il appelle le FINESSS ou Fonds de financement des établissements de santé et de services sociaux. Le FINESSS a affecté, en 2010-2011, entre autres, la somme de 20 M $ à des investissements à l'égard des personnes âgées, 78 M $ aux Groupes de médecine familiale (GMF) et divers autres postes de dépenses pour un total de 180 M $.

En théorie, nous pourrions nous réjouir de la création de ce fonds. mais il y a un hic. D'où proviennent les 180 millions ? Ils viennent de la contribution santé, une forme de taxation qui a été presqu'unanimement décriée, car elle taxe les petits contribuables (sauf les plus démunis) autant que les nantis. Que vous gagniez 30 000 $ ou un million $ par an, vous paierez la même contribution santé : 25 $ en 2010, 100 $ en 2011 et 200 $ en 2012.

Il faut parfois prendre le temps de démailler ce que le gouvernement a tricoté pour nous emberlificoter. Au fond, il tente de nous faire croire que, pour améliorer les services aux aînés, en particulier, il fallait absolument qu'il crée une contribution santé uniforme alors qu'il aurait tout aussi bien pu, comme le propose l'Institut de recherches et d'informations socio-économiques (IRIS) et d'autres groupes de recherche innovateurs, ajouter quelques paliers d'imposition pour rendre le système d'imposition plus progressif.

Ce faisant, le gouvernement aurait pu décréter que le produit (ou une partie du produit) de cette hausse irait au fameux FINESSS. Il aurait pu alors générer les mêmes sommes que la contribution santé : 180 millions $ en 2010-2011, 575 M $ en 2011-12 et 945 M $ en 2012-13.

Créer un fonds particulier n'est pas une mauvaise idée en soi. Les contribuables sont d'accord pour payer quand ils souscrivent à la destination de la taxe : pour les routes, pour la santé, etc. Mais il y a un effet pervers possible : si le gouvernement multiplie les fonds particuliers, l'acceptabilité sociale des impôts généraux (qui vont par exemple à la lutte contre la pauvreté) pourrait être compromise.

Quant à une hausse du taux marginal d'impôt (le taux payé sur le dernier dollar gagné), rappelons qu'aux États-Unis, la tranche supérieure des revenus des plus riches était imposée à 91 % jusqu'en 1964. Au Royaume-Uni, ce taux s'élevait à 83 % lorsque Margaret Thatcher est arrivée au pouvoir en 1979. De nos jours, ces pays ont abaissé leur taux maximal d'imposition autour de 35 à 40 %. Il n'y aurait donc aucun scandale à augmenter le nombre de paliers d'imposition au Québec... et ailleurs.