Le nœud gordien de toute cette saga repose sur le fait que les poursuites intentées contre Longueuil proviennent de compagnies qui sont à la fois des membres corporatifs de DASH-L et des usagers commerciaux de l’aéroport de Saint-Hubert et que leurs procureurs jouent indistinctement sur les deux tableaux pour faire valoir leurs intérêts.

Cette ambigüité, - sinon ce double langage-, sera bientôt tranchée par le juge André Denis, juge de la Cour supérieure du district de Montréal. En tant que gestionnaire d’instance de quatre procès à venir, et possiblement d’un cinquième concernant la poursuite d’Aérocentre DEV YHU contre la firme KPMG, le juge Denis aura une vue d’ensemble lui permettant de séparer l’ivraie du bon blé.

On devrait savoir dès cette semaine si le juge Denis endossera la décision de son collègue Claude Bouchard, juge de la Cour supérieure du district de Québec, qui dans le procès concernant le bruit des avions en 2011, avait donné raison d’une part à DASH-L pour avoir modifié les horaires des écoles de pilotage, et d’autre part à la ville de Longueuil pour avoir « exercé son rôle de leadership » dans le maintien et le développement du pôle aéronautique et de l’aéroport de Saint-Hubert.

Toutefois, la décision du juge Bouchard a été portée en appel par les compagnies d’aviation, avec une garantie de sauvegarde. Le suspens demeure donc entier et il faudra encore plusieurs mois avant de connaître le fin mot de l’histoire.

Avec la poursuite de Longueuil contre les groupes Pascan, Prud’homme et 25 autres compagnies, nous en sommes rendus à une douzaine de recours judiciaires dans le dossier de l’aéroport.

Ajouter un Commentaire


Code de sécurité
Rafraîchir

Édition PDF du 11 juin

11 juin 2013-1

Avis de décès

logo cooperative_funeraire

URGE-3146 Bandeau_A_32B7BF5

Sondage

Êtes-vous pour ou contre que seule la ville de Longueuil devienne propriétaire de l'Aéroport de Saint-Hubert?
 

Administration

Bannière

Calendrier culturel