La bonne gestion des instances, qui relève de la juge coordonatrice, pourrait-elle entraîner une priorisation des différents procès pour éviter de telles contradictions, remettant à plus tard certaines audiences?

Ainsi, puisque le juge de première instance Claude Bouchard a donné raison à DASH-L concernant son pouvoir de gérer la problématique du bruit, rejetant du même coup les allégations de conflits d’intérêts des administrateurs, faudrait-il attendre la décision de la  Cour d’appel du Québec avant de procéder dans les autres procès?

Et puisque cette décision pourrait vraisemblablement être contestée jusqu’en  Cour suprême, alors on parle encore de plusieurs mois d’attente avant de voir poindre la lumière au bout du tunnel.

Le rôle des tribunaux

Par ailleurs on peut se demander si c’est le rôle des tribunaux d’arbitrer les décisions politiques et économiques des instances gouvernementales et municipales. Il n’y a rien d’illégal à vouloir municipaliser l’aéroport, à nommer un commissaire aéroportuaire, ou à vouloir construire un terminal, tel que décidé légalement par l’ancienne administration aéroportuaire.

Il faudrait prouver l’irrégularité de la transaction pour obtenir son annulation. Dans cette éventualité, une entente négociée pourrait survenir ou un autre promoteur pourrait être pressenti.

Pour sortir de ce marécage judiciaire, il est à espérer qu’une solution pacifique s’impose, comme nous le confiait récemment un homme d’affaires important de la Rive-Sud.

Il ne faudrait pas que, d’ici quelque temps, soit déposée au Palais de justice de Longueuil une xième injonction exigeant que les nuages passent à coté de l’aéroport de Saint-Hubert ou que les vents dominants soufflent désormais dans l’axe est-ouest.


Ajouter un Commentaire


Code de sécurité
Rafraîchir

Édition PDF du 11 juin

11 juin 2013-1

Avis de décès

logo cooperative_funeraire

URGE-3146 Bandeau_A_32B7BF5

Sondage

Êtes-vous pour ou contre que seule la ville de Longueuil devienne propriétaire de l'Aéroport de Saint-Hubert?
 

Administration

Bannière

Calendrier culturel