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26 Mars 2012
Le budget présenté par le ministre des Finances du Québec comporte de nombreuses mesures inappropriées. En voici deux.
Le Régime volontaire d’épargne retraite (RVER)
Le Régime volontaire d’épargne retraite (RVER), que le gouvernement veut implanter, ne répond pas aux problèmes de fond. L’employeur ne serait pas tenu d’y contribuer. Il ne constitue pas vraiment un progrès sur les REER, qui sont eux aussi laissés à la discrétion du salarié, quand il a les moyens d’y souscrire.
Selon la Fédération des femmes du Québec (FFQ), pour la vaste majorité des femmes, cette mesure est inappropriée. Les avantages des RVER sont calqués sur les intérêts et les moyens d’un salarié à revenu élevé, alors que les femmes gagnent en moyenne 28 227 $ par année par année (38 638 $ pour les hommes). Seulement 9 % des personnes – dont une majorité de femmes – gagnant moins de 30 000 $ par année arrivent à contribuer à un REER. Le RVER n’aidera pas du tout ces personnes. Le RVER ne tient pas compte du parcours des femmes sur le marché du travail. Celles qui travaillent à temps plein, à l’année, ne gagnent en moyenne que 78,4 % du salaire des hommes : elles ont donc moins d’argent pour cotiser à un RVER.
La FFQ propose plutôt les solutions suivantes : faire doubler la rente de la Régie des rentes du Québec et passer de 25 % à 50 % du revenu gagné (l’employeur doit contribuer lui aussi au RRQ). Relever le plafond de cotisation pour qu’il soit le même que pour la CSST ou la SAAQ. Relever l’exemption de cotisation de 3500 $ à 7000 $ pour alléger l’impact de la hausse des contributions pour les bas salariés.
Le crédit d’impôt pour le maintien à domicile des aînés
L’une des mesures importantes du budget Bachand 2012 concernant les aînés est sans doute l’amélioration du crédit d’impôt pour le maintien à domicile. Le crédit remboursable maximal passera de 4680 $ à 6825 $ par an. Au cours des cinq prochaines années, ce crédit sera augmenté de 1 % par an, passant de 30 à 35 % du coût des services payés par l’usager.
Ces bonifications sont intéressantes, mais c’est le concept de crédit d’impôt dans ce champ particulier qui l’est moins. En effet, c’est un crédit qui ne profite pas aux personnes démunies, car ces dernières n’ont pas les moyens de payer 70 % (ni même 65 %) du coût des services, le crédit étant de 30 %. Des études ont démontré que ce crédit bénéficie essentiellement aux personnes plus nanties.
En 2011, le gouvernement a consacré 259 millions au crédit d’impôt pour le maintien à domicile. Il aurait pu choisir d’injecter directement cette somme dans les services publics plutôt que de la verser en crédits d’impôt. Une des mesures de la qualité d’un budget ne doit-elle pas être : ce budget contribue-t-il à réduire l’écart entre les nantis et les démunis ? M. Bachand, retournez faire vos devoirs !
